Danielle Bellegarde


De: Bellegarde (Danielle)
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Juin 200216/06/2002
De: Bellegarde (Danielle)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Toulon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.